Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Date de dernière mise à jour: 04/11/2024

1. Identité de l'entreprise :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre La Savonnerie du Lavoir, société située au 24 route de Châtel Censoir, 89660 Asnières-sous-bois, inscrite au RCS d’Auxerre sous le numéro 898 808 522, et joignable par mail à l’adresse suivante :blandine@savonnerie-lavoir.fr ou par téléphone au 07.88.80.60.45, ci-après « le Vendeur » ou "La Savonnerie du Lavoir",

D’une part,

Et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le sitewww.savonnerie-lavoir.fr, disposant de sa pleine capacité juridique, ci-après « l’Acheteur »,

D’autre part.

2. Objet des CGV :

Les présentes conditions générales déterminent les conditions contractuelles applicables à la fourniture de marchandises proposées par La Savonnerie du Lavoir à ses Acheteurs.

L'objet de ce Contrat est la définition des conditions dans lesquelles La Savonnerie du Lavoir vend à son Acheteur ses produits.

Types de produits proposés : savons, produits cosmétiques, produits accessoires, bougies et autres produits d’ambiance, produits ménagers.

Le Vendeur dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès du Crédit Agricole Assurances afin de garantir les dommages causés lors de l’exécution du présent Contrat.

Ces conditions s’appliquent pour toute vente directe (en boutique et sur marché) ou/et pour toute vente à distance (contrat électronique) et ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties, dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et ne nécessite pas de réitération sous quelque forme que ce soit, ni de signature manuscrite.

L’Acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales de vente, ceci relevant de sa seule responsabilité.

Le Vendeur est éditeur de produits à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (https://www.savonnerie-lavoir). La liste et le descriptif des biens proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site internet susmentionné.

Considérant que La Savonnerie du Lavoir désire vendre des produits , il est convenu de ce qui suit:

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes transactions commerciales faites sur notre site web, www.savonnerie-lavoir.fr, ce domaine appartient à Mme Blandine Marec.

L’Acheteur déclare être majeur et en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.

3. Modalités de commande :

La Savonnerie du Lavoir fait tout son possible pour offrir une information actualisée et sans faute de frappe. Au cas où une erreur de ce type se produirait indépendamment de sa volonté, il sera procédé à sa correction immédiate. S'il existe une faute de frappe sur un prix affiché, La Savonnerie du Lavoir communiquera l'erreur commise à tous les Acheteurs ayant acheté ce produit. L’Acheteur pourra résilier sa commande sans aucun coût pour sa part.

Les contenus du site web www.savonnerie-lavoir.fr pourraient, occasionnellement, montrer certaines informations provisoires sur les caractéristiques de certains produits. Dans le cas où l’information donnée ne corresponde pas aux caractéristiques du produit, l’Acheteur pourra résilier sa commande sans aucun coût pour sa part.

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site internet https://www.savonnerie-lavoir.fr et dans le catalogue.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande de l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles. A défaut, le Vendeur en informera l’Acheteur, par le biais d’un courrier électronique, envoyé à une adresse mail valide fournie par l’Acheteur. Celui-ci aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes versées ou le remplacement par un produit d’une valeur et d’une qualité équivalentes.

Les informations sur les produits sont présentées en langue française.

Les illustrations ou photos des produits proposés à la vente sur le site du Vendeur n’ont pas de valeur contractuelle. Ces illustrations peuvent présenter une légère différence par rapport au produit reçu par l’Acheteur. Les illustrations d’exemples d’utilisation des produits, généralement positionnées après l’illustration du produit en lui-même, ne sont en aucun cas contractuelles.

Conformément aux dispositions de l’article 1369-5 du Code Civil, pour que la commande soit valablement conclue, l’Acheteur suivra le processus ci-après :

• Vérification du détail de la commande et de son prix total
• Correction des éventuelles erreurs
• Identification de l’Acheteur
• Confirmation la commande et acceptation des conditions générales de vente
• Choix et indication des modes et lieu de livraison des produits
• Suivi des instructions de paiement et paiement de la commande
• Réception du courrier électronique de confirmation de la commande.
• Réception séparée du courrier électronique de la facture.

Le procédé de « double-clic » par l’Acheteur, consistant en la réitération de la validation de la commande par une case à cocher portant acceptation des conditions générales de vente, ou par un message de confirmation de la commande, constitue l’acceptation de la commande par l’Acheteur.

Le Contrat de vente est conclu définitivement à la confirmation de la commande émis par l’Acheteur rappelant la désignation des produits et leur quantité.

La commande peut être effectuée par téléphone (07.88.80.60.45) ou en ligne via le site marchand www.savonnerie-lavoir.fr.

Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification du/des produit(s) commandé(s) par l’Acheteur doit être soumise à l'acceptation de La Savonnerie du Lavoir.

4. Prix :

Les prix mentionnés sur le site sont indiqués en Euros (€) et comprennent toutes les taxes en vigueur au jour de la commande, ainsi que les frais liés au traitement de celle-ci. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les différents modes et tarifs de livraison sont consultables sur le site internet dans la page Livraisons et Retours.

La Savonnerie du Lavoir se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix des produits à tout moment, notamment en cas d'augmentation des coûts, étant entendu que, en cas d'augmentation des prix postérieure à la commande acceptée, seul le prix fixé au jour de cette commande sera applicable à l’Acheteur. La Savonnerie du Lavoir se réserve le droit de changer l’offre commerciale du site web (modifications des produits, prix, promotions, et autres conditions commerciales et services) à tout moment. Mais les produits commandés avant la modification sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

5. Paiement :

Sauf disposition contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Le paiement est à la commande de la marchandise ;
• Aucun escompte n’est pratiqué.

Le paiement s’effectue par paiement en ligne (CB via Stripe). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

L’Acheteur peut effectuer le paiement par les cartes bancaires désignées dans la partie « Moyens de Paiement ».  Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire 3D Secure est assuré par notre prestataire bancaire Stripe. Dès le processus de paiement validé, la transaction est immédiatement débitée, après vérification des données. Conformément à l’article L.132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de paiement donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant relatif au prix indiqué. L’Acheteur atteste être le titulaire légal de la carte bancaire utilisée pour le paiement et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte bancaire, la commande est immédiatement et de plein droit annulée.

La facture est remis à l’Acheteur lors de la confirmation de la commande et un bon de réception sera issu lors de la livraison de la marchandise.

6. Livraison :

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif selon le lieu de livraison. Il convient donc de se reporter aux conditions de livraison présentées sur le site internet.

Les livraisons seront effectuées par un transporteur indépendant à l’adresse fournie par l’Acheteur en France Métropolitaine et Corse.

Les produits sont livrés en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande, selon le mode et le délai de livraison choisi par l’Acheteur ou à défaut dans la limite de 30 jours après la date de la validation de la commande cumulativement à la date de disponibilité des produits (délai indicatif mentionné sur la fiche produit). Les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par le transporteur (sauf cas de force majeure tel que naufrage ou crash, la liste n’est pas exhaustive). Le délai indiqué ne tient pas compte des délais de préparation de la commande.

L’Acheteur est informé par courrier électronique de l’état d’avancement de sa commande, et notamment des étapes de préparation, de remise de la commande au transporteur, et, le cas échéant, de la mise à disposition de son colis dans le point relais ou bureau de Poste sélectionné.

Vous pouvez consulter les différents modes de livraison dans la page Livraisons et retours du site. En cas de retard de livraison, l’Acheteur doit en informer le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : blandine@savonnerie-lavoir.fr, ou par téléphone au 07.88.80.60.45 (appel non surtaxé). Si la commande n’est pas livrée dans le délai maximal indiqué lors de la validation de la commande, l’Acheteur dispose d’un droit dit de résolution, conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation (hors cas de force majeure, imputation à l’Acheteur ou à un tiers au Contrat). La résolution de la commande s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du Vendeur, qui remboursera les sommes versées initialement (hors frais éventuels de retour) dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de la lettre recommandée. Il est rappelé que les risques de perte ou d’endommagement sont transférés à l’Acheteur dès que celui-ci prend possession physiquement des produits. Il appartient à l’Acheteur de notifier au transporteur toute réserve sur les produits livrés.

L’Acheteur est tenu d'une obligation de renseignement envers La Savonnerie du Lavoir afin de lui permettre d’exécuter sa livraison dans de bonnes conditions (adresse, zone de livraison…).

Toute re-livraison des produits due au fait de l’Acheteur lui sera facturée.

Conformément à la loi du 25 janvier 1985, le transfert de propriété des marchandises faisant l’objet de la facture ne sera effectif qu’au moment du paiement intégral du prix mentionné dans la proposition commerciale. Une fois le solde payé, l’Acheteur devient propriétaire de la marchandise.

L’Acheteur est responsable des dommages causés par la marchandise qu’il a réceptionnée dès de la livraison de ceux-ci.

7. Droit de rétractation :

Le droit de rétractation permet aux consommateurs de disposer d’un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat à distance, que ce soit sur Internet, par téléphone, etc.

Ce droit s'exerce dans le cadre d'un contrat à distance entre un professionnel et un consommateur, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement. L'article L221-1 du code de la consommation le définit comme « tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat ».

Les contrats mentionnés à l’article L221-2 du code de la consommation sont exclus du champ d’application.

Attention ! Le droit de rétractation n’est pas applicable à tous les achats (ou contrats) à distance. Vous pouvez consulter le détail des achats non concernés par le droit de rétractation ci-après.

Notez que pour les achats effectués directement en magasin, le droit de rétractation n’est pas encadré par la loi. Même si beaucoup d'enseignes offrent la possibilité à leurs clients d'échanger leurs achats ou proposent un remboursement, elles n'ont aucune obligation de le faire.

Aucun droit de rétractation n'est imposé dans le cas d’un achat effectué dans une foire ou dans un salon.

Pour plus de détails sur le droit de rétractation et son application, consultez le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

L’Acheteur peut demander le formulaire de rétractation au Vendeur à l’adresse suivante: blandine@savonnerie-lavoir.fr

Le Vendeur permet ensuite au consommateur de remplir et de transmettre le formulaire de rétractation à l’adresse suivante: blandine@savonnerie-lavoir.fr

Dans cette hypothèse, le Vendeur communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur le consommateur. Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. L'Acheteur supporte les coûts directs de renvoi des biens. Si l’Acheteur souhaite les faire reprendre par le transporteur du Vendeur, les frais d'envoi et de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le retour des produits devra se faire dans leur état et emballage d’origine, complets, nullement détériorés ou utilisés, et accompagnés d’une copie de justificatif d’achat. Ils devront donc être en parfait état de revente. Une fois le produit retourné à l’entrepôt et après vérification par le service technique de la réception du produit conforme à l'état accordé, il sera procédé au remboursement. S’il manque un des éléments du produit, une déduction de la valeur de celui-ci sur le montant à rembourser sera faite. Le remboursement aura lieu dans les 14 jours suivant la réception à l’entrepôt. Le Vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur. Le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.

8. Garanties légales :

Conformément au Code de la Consommation, le Vendeur assume deux garanties : la garantie de conformité et la garantie relative aux vices cachés des produits. La Savonnerie du Lavoir s'engage à fournir des produits de qualité conformément aux prévisions contractuelles, aux règles de l’art, aux normes de sécurité en vigueur pour la conception (fabrication et production) de la nature de ces biens. Le cas échéant, il convient de se reporter à la notice d’utilisation ou de stockage ou préparation et au mode d’emploi du produit commandé. Le Vendeur est tenu de livrer des biens conformes au Contrat et répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance (articles L.211-4 et suivants du code de la consommation). L’Acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur. Ce dernier opte soit pour le remplacement du produit, soit par la réparation du produit défectueux sous réserve des conditions d’utilisation prévues par le produit apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la description donnée par le Vendeur. L’Acheteur est dispensé d’apporter la preuve de l’existence de non-conformité du produit durant 24 mois suivant la date de sa délivrance.

L’Acheteur peut également faire valoir auprès du Vendeur la garantie contre les vices cachés du produit, en vertu de l’article 1641 et 1648 du Code Civil. Dans cette hypothèse, l’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente du produit. Il pourra également être proposé un échange du produit vicié contre un produit équivalent. Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu entre l’Acheteur et lui-même. L’Acheteur est l’unique responsable du choix et de l’achat d’un produit. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement, ou mise en cause du Vendeur, sauf dans le cas avéré d’un vice caché, de non-conformité ou de défectuosité.

La Savonnerie du Lavoir est tenu d'une obligation de renseignement envers son Acheteur sur les produits commercialisés dans la limite du process de production l’y autorisant.

9. Responsabilité :

La responsabilité de La Savonnerie du Lavoir ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations qui est due, soit au fait de l’Acheteur (retard dans la passation de la commande, mauvaise instruction pour la livraison, utilisation non conforme de la marchandise…), soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.

En dehors de ces causes d'exonération, la responsabilité de droit commun encourue dépend de la qualification des obligations du Vendeur en obligation de résultat ou en obligation de moyens. En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité du Vendeur serait retenue, le montant total des indemnités que le Vendeur pourrait être amené à verser à l’Acheteur ne pourra excéder le montant perçu par lui pour la vente, génératrice de l’engagement de sa responsabilité au titre du présent Contrat et ce, quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.

En cas de manquement par l’Acheteur à l'une quelconque de ses obligations et huit jours après mise en demeure par courriel d'avoir à exécuter cette obligation, La Savonnerie du Lavoir peut demander la résolution du Contrat en conservant le prix à titre de dédit sans préjudice de dommages et intérêts qu’il pourra faire reconnaître devant les juridictions compétentes.

La résolution du Contrat sera acquise de plein droit sans sommation et sans formalité judiciaire.

L’exécution des obligations du Vendeur aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs au Vendeur, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté du Vendeur et qui ne pourra être empêché par ce dernier. C’est notamment le cas d’un naufrage, d’un crash, d’un déraillement, de difficultés de dédouanement, d’acte de terrorisme empêchant l’approvisionnement et la livraison…

Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Il conviendra alors pour l’Acheteur et le Vendeur de convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du Contrat pourra être poursuivie.

10. Données personnelles :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 et au règlement européen sur la protection des données personnelles Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.

Conformément à l’article 6 du RGPD, en adhérant à ces présentes conditions générales de vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent Contrat.

En communiquant son adresse électronique au Vendeur, le Client recevra des courriers électroniques contenant des informations et des offres promotionnelles de La Savonnerie du Lavoir.

Le Client peut à tout moment se désinscrire en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : blandine@savonnerie-lavoir.fr ou en cliquant sur le lien de désinscription présent à la fin des e-mails.

La Savonnerie du Lavoir n'effectue pas de démarchage téléphonique auprès de ses Clients mais informe que, conformément à l'article L.223-2 du code de la consommation, le Client a la possibilité à tout moment d'inscrire son numéro de téléphone sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, le dispositif BLOCTEL. Il suffit pour cela de s'inscrire gratuitement sur le site internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier auprès de l’organisme OPPOSETEL, à l’adresse suivante : Société Opposetel -Service Bloctel 6, rue Nicolas Siret - 10 000 Troyes.

11. Propriété intellectuelle :

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes (notamment le contenu des conditions générales de vente), ou plus généralement toute information faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent exclusivement la propriété exclusive du Vendeur. Les présentes conditions générales de vente ne permettent aucunement la cession de ces droits de propriété.

Toute reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

12. Droit applicable et juridiction compétente :

La loi applicable aux présentes conditions générales de vente est le Droit français. Tout différents entre les deux partis pouvant surgir à l'occasion de l'exécution ou la cessation de ce présent contrat sera soumis au tribunal de commerce d’Auxerre.

13. Médiation :

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice dont nous relevons par voie électronique: cm2c@cm2c.net ou par voie postale: CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

14. Modifications des CGV :

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des conditions générales, à l'exception de celle d'une clause déterminante ayant amené l'une des parties à contracter.

La Savonnerie du Lavoir se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

Ces modifications seront applicables aux Contrats en cours à la condition que l’Acheteur dûment averti n'ait pas exprimé son désaccord dans un délai de huit jours.

15. Acceptation des CGV :

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande suivant le procédé de « double-clic » par l’Acheteur, consistant en la réitération de la validation de la commande par une case à cocher portant « acceptation des conditions générales de vente » ou par un message de confirmation de la commande.

16. CGV spécifiques des commandes de produits personnalisés:

• OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société La Savonnerie du Lavoir et de ses clients dans le cadre d’une commande de cadeaux personnalisés. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant le paiement de l’acompte et la validation de la commande. La signature du devis et le paiement de l’acompte valent donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

La Savonnerie du Lavoir se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version de celles-ci sur les devis et factures. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. 

• LES PRODUITS

La Savonnerie du Lavoir met tout en œuvre pour fournir les informations (images, descriptions, etc.) les plus représentatives possible des articles sur les différents supports, le site internet, les réseaux sociaux et les documents de marketing. Néanmoins, s’agissant de produits artisanaux, des différences entre les articles livrés et les articles présentés sur les différents supports sont éventuellement possibles, notamment au niveau de la couleur des articles. Par ailleurs chaque produit étant décoré à la main et avec des produits naturels, il peut exister de très légères variations entre les produits d’une même série (par exemple pour les fleurs séchées). Ces différences et variations seules ne pourront être considérées comme des défauts de produits. La Savonnerie du Lavoir privilégie les rencontres directes avec les clients afin de choisir au mieux les produits à personnaliser et les options à sélectionner. Dans les cas de demandes sur-mesure (contenants, formats, fragrances ou décorations non disponibles dans le catalogue initial), des prototypes peuvent être fabriqués pour validation mais seront facturés. Le coût de ces prototypes sera inclus dans le devis initial.

• DEFINITION DU BRIEF INITIAL

Afin de définir le plus précisément possible les besoins du client, un questionnaire détaillé est envoyé par La Savonnerie du Lavoir à chaque client. Grâce à ces informations, des propositions chiffrées sont faites au client en fonction des différentes options sélectionnées.

• DEVIS ET ACOMPTE

Une fois les options préférées sélectionnées, un devis est envoyé au client pour signature et un acompte de 30% est demandé pour valider la commande. Les devis sont des devis estimatifs basés sur les options sélectionnées par le client.

• VALIDATION DE LA COMMANDE ET DELAIS

Une fois le devis signé par le client et l’acompte de 30% réglé par virement bancaire sur le compte de La Savonnerie du Lavoir ou par chèque, la commande est validée. Une fois la commande validée, une description détaillée du produit sera à valider par le client, récapitulant l’ensemble des options et des demandes (en particulier les choix précis de la décoration et des fragrances pour les bougies). Une fois cette description validée, il ne sera plus possible de modifier le produit. Cette validation de la description doit se faire dans les 2 mois avant la date de livraison. Toute modification du coût de la commande suite à la validation de la description détaillée du produit sera notifiée au client par écrit. Toute demande particulière hors propositions du catalogue nécessitant un travail de recherche de fournisseur devra être prise en compte dans le brief initial, le devis et la validation de la commande. Par ailleurs ce travail de recherche allongera le délai nécessaire pour assurer la production et la livraison. Les dates de validation de la description du produit et de production seront validées entre La Savonnerie du Lavoir et le client, en fonction du produit, de sa personnalisation et de la date de livraison.

• DELAI DE RETRACTATION

Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à partir du lendemain du jours de validation de la commande, c’est-à-dire du jour de réception de l’acompte. Afin d’exercer ce droit, le client doit faire une demande par écrit (par email ou via lettre en recommandé envoyée à l’adresse suivante : La Savonnerie du Lavoir, 24 route de Châtel Censoir, 89660 Asnières-sous-bois, le cachet de la poste faisant foi).

• REGLEMENT DU SOLDE

La facture du solde de la commande sera envoyée 40 jours avant la livraison. Le paiement doit s’effectuer sous 30 jours. Les produits ne seront disponibles à la collecte, livraison ou expédition qu’une fois le solde réglé. Tout retard de paiement entraînera un retard de la collecte, livraison ou expédition des produit, ainsi que des pénalités.

• TARIFS

Les tarifs des articles sont renseignés distinctement en HT et TTC. La TVA applicable est de 20%. Les frais d’expédition ou de livraison d’échantillons, prototypes ou produits finis ne sont pas inclus dans le devis.

• PAIEMENT

Le client peut régler l’acompte et la facture par virement bancaire ou par chèque. Il peut également régler en boutique en espèces ou par carte bancaire.

• RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises à l'échéance par le client, la marchandise ne sera pas livrée. Une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal sera appliquée pour une livraison dans les délais de l’événement. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

• CLAUSE RESOLUTOIRE

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de La Savonnerie du Lavoir.

• EXPEDITION OU LIVRAISON DES MARCHANDISES

Afin de garantir au mieux la qualité des produits reçus, La Savonnerie du Lavoir encourage la collecte de la commande par le client directement à la boutique. La Savonnerie peut également livrer les marchandises en fonction de la date et du lieu de livraison demandés. Les expéditions par un tiers peuvent se faire via colissimo ou Mondial Relay. La Savonnerie du Lavoir garantit la qualité des produits quittant l’atelier. La Savonnerie du Lavoir ne peut donc pas être tenue responsable de manquements constatés à l'arrivée. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. Une assurance à la hauteur de la valeur de la marchandise sera systématiquement prise avec le livreur, à la charge du client. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Les retards de livraison inférieurs à 10 jours ne seront pas imputables à La Savonnerie du Lavoir et ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts ou à une annulation de la commande. De plus, si ce retard ne met pas en cause la responsabilité de La Savonnerie du Lavoir, le client ne pourra en aucun cas obtenir un quelconque dommage et intérêts ou l'annulation de sa commande.

• ANNULATION OU MODIFICATION D’UNE COMMANDE D’OBJETS PERSONNALISES

Il est possible d’annuler ou modifier la commande jusqu’à 60 jours avant la date de livraison définie.

En cas d’annulation, des frais d'annulation à hauteur de 50€ HT seront appliqués et l’acompte ne sera pas remboursé. Passé ce délai de 60 jours, il n’est plus possible d’annuler la commande et la totalité du solde de la commande sera due.

En cas de modification, une nouvelle facture sera issu par La Savonnerie du Lavoir au client prenant en compte les modifications demandées et les frais engendrés Passé ce délai de 60 jours, il n’est plus possible de modifier la commande et la totalité du solde de la commande sera due.

La demande d’annulation ou de modification de la commande doit se faire par écrit (par email ou via lettre en recommandé envoyée à l’adresse suivante : La Savonnerie du Lavoir, 24 route de Châtel Censoir, 89660 Asnières-sous-bois, le cachet de la poste faisant foi).

• RESERVE DE PROPRIETE

La Savonnerie du Lavoir se réserve la propriété de la totalité de la commande jusqu'à la réception du paiement complet de la commande.

• PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client garantit à La Savonnerie du Lavoir qu'il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qu'il transmet ou qu'il est autorisé par les légitimes propriétaires desdits droits à procéder à l'utilisation, la représentation et la reproduction des éléments qu'il transmet à La Savonnerie du Lavoir. En nous passant commande, vous autorisez La Savonnerie du Lavoir à utiliser votre logo et votre nom dans nos catalogues et sur notre site web (illustration d’objets personnalisés, références client) pour une publication après la date de votre événement.

Les autres CGV sont applicables aux commandes personnalisées.